Politique de confidentialité
Cette page explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque l’utilisateur va sur le site https://www.cityhotel.fr/ (le site) ainsi que les choix qui s’offrent à lui en ce qui concerne ces données.
Les données sont utilisées pour fournir et améliorer le site. En utilisant le site, l’utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
Le Responsable de traitement de données : VERSION CLIC – SIRET : 89783755500019 – 35, rue des Champs Guillaume 95240 Cormeilles en Parisis – contact@versionclic.com – https://www.versionclic.com/
1- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.cityhotel.fr/, peuvent être recueillies :
- L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
- Le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du site que l’utilisateur a consulté, la date et l’heure de la visite de l’utilisateur, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.
En tout état de cause CITY HOTEL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.cityhotel.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces informations peuvent être :
- L’adresse e-mail
- Prénom et nom de famille
- Numéro de téléphone
- Cookies et données d’utilisation
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande auprès du Responsable de traitement écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cityhotel.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CITY HOTEL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
2- Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.cityhotel.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CITY HOTEL. Cependant, CITY HOTEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Le site utilise des cookies et d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées sur le site.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le type de cookies utilisés par https://www.cityhotel.fr/ :
- Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. L’utilisateur peut s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur, cependant l’expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de la première visite de l’utilisateur sur https://www.cityhotel.fr/, un bandeau l’informe de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’utilisateur les accepte ou qu’il poursuit sa navigation sur le site en visitant une seconde page du site. L’utilisateur peut à tout moment s’informer et paramétrer ses cookies pour les accepter ou les refuser en se rendant sur la page Politique de confidentialité présente en bas de chaque page du site, puis en cliquant sur l’encart « Gestion des services ». L’utilisateur pourra indiquer sa préférence soit globalement pour le site, soit service par service.
3- Utilisation des données
CITY HOTEL utilise les données recueillies à des fins diverses :
- Pour fournir et assurer le site https://www.cityhotel.fr/
- Pour permettre à l’utilisateur d’utiliser les fonctions interactives du site quand il le souhaite
- Pour assurer l’assistance client
- Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui vont permettre l’amélioration du site
- Pour contrôler l’utilisation du site
- Pour détecter, prévenir, et régler les problèmes techniques
Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD).
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de CITY HOTEL en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel recueillies et du contexte précis dans lequel le site https://www.cityhotel.fr/ les recueille.
CITY HOTEL peut traiter vos Données à Caractère Personnel :
- Parce qu’il a besoin d’exécuter un contrat passé avec l’utilisateur
- Parce que l’utilisateur l’a autorisé à le faire
- Parce qu’il a un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que les droits de l’utilisateur ne priment pas sur cet intérêt légitime
- Pour respecter la loi
4- Conservation des données
CITY HOTEL ne conservera les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Ne seront conservé et utilisé les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur que dans la mesure où cela sera nécessaire pour que CITY HOTEL puisse s’acquitter de ses obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer ses accords et ses politiques.
CITY HOTEL conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du site https://www.cityhotel.fr/, ou si CITY HOTEL est légalement tenu de conserver ces données plus longtemps.
5- Transfert de données
Les informations concernant l’utilisateur, notamment ses Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de sa région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où l’utilisateur réside.
Si l’utilisateur réside hors de France et qu’il choisit de communiquer des informations auprès de CITY HOTEL, il doit savoir que les données sont transférées, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et qu’elles y sont traitées.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, l’utilisateur consent à ce transfert.
CITY HOTEL prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que les données de l’utilisateur soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et les Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité des données de l’utilisateur et d’autres données personnelles.
6- Communication de données
Communication de données aux forces de l’ordre :
Dans certaines circonstances, CITY HOTEL peut être tenue de communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Exigences légales :
CITY HOTEL peut communiquer les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur s’il estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- S’acquitter d’une obligation légale
- Protéger et défendre les droits ou les biens de CITY HOTEL
- Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du site https://www.versionclic.com/
- Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public
- Se protéger contre la responsabilité civile
7- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations/données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Liens hypertextes : Un lien hypertexte est un mot ou ensemble de mots qui par un simple clic permet sur une page web ou un e-mail d’accéder à une autre partie de la page, à une autre page ou à un autre site. Une image cliquable peut également servir de lien. Il s’agit d’une des fonctions de base du langage HTML et du marketing interactif.